Le GRAINE BFC a bénéficié d’un accompagnement en 2025 afin de préparer une demande de reconnaissance d’intérêt général. Cet accompagnement avait pour objectif de nous permettre d’obtenir des subventions publiques, mais surtout d’accéder à des financements privés auprès de fondations, ce qui n’est actuellement pas possible pour nous.
Pour conserver notre statut associatif et répondre aux critères d’intérêt général, nous devons veiller à ne pas compter parmi nos adhérents des personnes exerçant une activité économique fiscalisée et assujetties aux impôts commerciaux.
C’est dans cette logique que nous avons modifié nos statuts en 2025, en supprimant la catégorie « entreprise, entrepreneur salarié, indépendants ». Ainsi, dès 2026, les personnes relevant auparavant de cette catégorie devront adhérer à titre individuel, et non plus au titre de leur activité professionnelle ou économique.
Avec l’appui de notre Commissaire aux comptes nous vous proposons un temps d’échange afin de partager les enjeux pour le GRAINE de cette évolution et d’évoquer avec vous les nouvelles modalités des relations entre notre association et les entrepreneurs et entrepreneuses.
Intervenant
Jean-Baptiste Leturgeon
Commissaire aux comptes – Cabinet CEO
ID de réunion: 824 0533 8257
Code secret: 767839
GRAINE Bourgogne-Franche-Comté
9 rue Jacquard
BP 41607
25010 BESANÇON CEDEX